DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

    Mis à votre disposition sur cette page, vous pouvez télécharger les dossiers nécessaires à la demande d'autorisation pour vos futurs travaux.

Télécharger Que ce soit pour l'implantation d'un abri de jardin, d'une piscine ou de n'importe quelle construction ne nécessitant pas de permis de contruire, les travaux réalisés sont soumis, après acceptation et réalisation , à une taxe unique dite d'Aménagement, qu'un outil en ligne permet aujourd'hui de calculer. Pour en évaluer le montant à l'euro près, connectez vous sur : www.taxe-amenagement.fr

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